TITRE I

 CONSTITUTION ; OBJET;  SIEGE SOCIAL; DUREE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « CYCLO TOURISME MAUREPAS »

ARTICLE 2 : OBJET

L’association, affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (F.F.C.T.), a pour objet de promouvoir la pratique du cyclotourisme sans but lucratif. Les moyens d’action sont :

- la tenue de réunions et d’assemblées périodiques,

- la publication d’un bulletin,

 - l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la mairie de Maurepas.

ARTICLE 4 : DUREE

 L’association, fondée pour une durée illimitée, a été enregistrée sous le n° 2502 le 30 novembre 1979 par les services de la Sous-préfecture de Rambouillet, enregistrement paru au Journal Officiel du 13 décembre 1979.

 TITRE II

 COMPOSITION

 ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

 a) Les membres actifs:

 Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle à l’association et une cotisation annuelle à la Fédération Française de Cyclotourisme.

 b) Les membres d’honneur:

 Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle de l’association suivant la décision du conseil d’administration, mais conservent le droit de participer, avec voix délibératrice, aux assemblées générales.

ARTICLE 6 : COTISATIONS

 La cotisation de l’association, due par chaque membre, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, la cotisation de la F.F.C.T. étant fixée par la fédération elle-même.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADMISSION

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de la décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

1) Par cas de force majeure (décès, dissolution de l’association)

2)Par démission adressée par écrit au président de l’association,

3) Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

4) Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

 Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au conseil d’administration. Aucun remboursement de la cotisation réglée pour l’année en cours n’est dû au membre visé par les alinéas 1 à 3 ci-dessus.

 ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant un nombre variable de membres, avec un minimum de trois et un maximum de quinze, élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers, les membres sortants sont éventuellement tirés au sort et sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Est éligible au conseil d’administration toute personne de nationalité française, âgée de dix huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 11 : ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessus : Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus peuvent avoir lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12 : REUNIONS

 Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins quatre fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 13 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 14 : REMUNERATIONS

Les fonctions des membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives ou sur estimation lorsque ces pièces ne peuvent être produites (frais d’essence, d’électricité, etc). Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 15 : POUVOIRS

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la liste des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banques ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes les subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association, et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie des ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 16 : BUREAU

 Le conseil d’administration élit chaque année un bureau comprenant :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLES 17 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux de séance, tant du conseil d’administration que des assemblées générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité journalière, tant en recettes qu’en dépenses, au jour le jour, de toutes les opérations, et rend compte à l’assemblée annuelle.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations. Les assemblées se réunissent sur convocation du président ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Les lettres de convocation peuvent être remises en main propre, envoyées par courrier postal ordinaire ou par courrier électronique aux membres ayant mentionné une adresse e-mail sur leur bulletin d'inscription. Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l’un et l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Seuls auront le droit de vote les membres présents ou représentés. Tout membre de l’association a le droit de se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre membre de l’association à la condition expresse qu’il lui en ait donné pouvoir par écrit signé de sa main, suivant modèle annexé aux présents statuts, dont un exemplaire sera joint à chaque convocation. Il est également tenu une feuille de présence émargée par chaque membre ou représentant en face de son nom et ou en face du (des) membres(s) dont il a reçu pouvoir. Chaque représentant membre de l’association ne pourra recevoir plus de trois pouvoirs. Les pouvoirs seront conservés avec la feuille de présence de manière à pouvoir vérifier si la composition de l’assemblée est régulière et si la majorité requise a été atteinte. La feuille de présence sera certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

ARTICLE 19 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES

 Les Assemblées Générales, régulièrement constituées, représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. L’assemblée doit se composer du quart des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau convoquée mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories des membres de l’association. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent avoir lieu au scrutin secret, les représentants recevant autant de bulletin que nécessaire.

ARTICLE 21 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc … Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent avoir lieu au scrutin secret, les représentants recevant autant de bulletins que nécessaire.

TITRE IV

 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION;  COMPTABILITE

ARTICLE 22 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 Les ressources de l’association se composent :

1)du produit des cotisations versées par les membres,

2)des subventions éventuelles de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics,

3)du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus,

4)toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 23 : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. L’arrêté comptable est effectué à la date du 31 Décembre.

ARTICLE 24 : REVISEURS COMPTABLES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux réviseurs comptables. Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications. Les réviseurs comptables ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.

TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 25 : DISSOLUTION

La dissolution est présentée à la demande du conseil d’administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 26 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VI

 REGLEMENT INTERIEUR; FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 27 : REGLEMENT INTERIEUR

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 28 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Maurepas, le 07 Février 2014

Le président : Jean Yves PERVIS

Le secrétaire : Jean François CAPITAIN